Politique de confidentialité Scentsy, Inc.

Introduction

Scentsy, Inc., société constituée en vertu des lois de l’État de l’Idaho, États-Unis comprend l’importance de la vie privée des personnes (appelées ici « utilisateurs », « utilisatrices » et « vous »). Scentsy gère également les sites Web de différentes sociétés et marques affiliées telles que les suivantes : Scentsy New Zealand, ULC; Scentsy Pty; Scentsy de Mexico S de RL de CV; Scentsy Canada Enterprises, ULC; Scentsy, B.V. et Scentsy GB, PTY Ltd. (Scentsy, Inc.) et toutes les entreprises affiliées mentionnées précédemment sont collectivement désignées dans les présentes « Scentsy », « nous », « notre » et « nos »). Cette déclaration de confidentialité présente brièvement le type d’informations personnelles que Scentsy peut recueillir et comment la société les utilise et les partage. Scentsy s’engage à protéger vos informations personnelles.

Collecte d’informations et types de données

Scentsy peut recueillir deux types d’informations : les informations personnellement identifiables (IPI) et les informations non personnellement identifiables (INPI). Les IPI sont les informations qui vous identifient vous en tant qu’individu, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte de crédit, adresse de facturation et adresse de livraison. Les INPI sont des informations agrégées, telles que des informations démographiques, des adresses IP, des données de comportement utilisateur provenant d’outils de mesures Web, ainsi que toute autre information qui ne révèle pas votre identité.

Scentsy peut également recueillir des IPI vous concernant d’autres façons, notamment : des informations que vous nous avez fournies directement, des informations relatives à des services que Scentsy vous fournit actuellement ou vous a fournis par le passé, des informations qui nous ont été communiquées par des entités affiliées ou des tiers relatives à l’établissement de nos relations ou aux services qui vous sont fournis.

Ces informations peuvent être communiquées de différentes façons, notamment en personne, par téléphone, ou par écrit (électroniquement ou de toute autre façon).

Lors du processus d’inscription pour devenir Conseiller(ère) Indépendant(e), ou lorsque vous achetez un produit sur l’un des sites Web gérés par Scentsy, il est possible que Scentsy recueille des informations personnellement identifiables pouvant être considérées comme sensibles. Scentsy ne partagera jamais vos données avec des tiers autres que nos agents.

Cookies, analyse des données et votre droit de décision

Il est possible que nous recueillions des informations concernant votre utilisation générale d’Internet par l’intermédiaire de cookies stockés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des appareils mobiles. Ces cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre appareil. Les cookies nous aident à optimiser notre site afin de vous offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé. Ils nous permettent d’estimer la taille et les tendances d’utilisation de notre audience, de stocker des informations concernant vos préférences (nous permettant ainsi de personnaliser notre site en fonction de vos intérêts personnels), de réduire le temps de recherche et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Vous pouvez refuser les cookies en sélectionnant ce paramètre précis sur votre navigateur Internet. Si vous refusez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines zones de notre site. Sauf si vous avez configuré votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système en installera lorsque vous consultez notre site.

Certain(e)s Conseillers(ères) utilisent les outils Google Analytics sur les extensions de leur Site Web Personnel (« SWP ») de scentsy.com. Les Conseillers(ères) utilisent ces outils pour évaluer leurs activités, pour mieux cibler les publicités, pour optimiser leurs efforts de marketing et pour améliorer les performances de leur SWP. Scentsy et ses Conseillers(ères) utilisent les cookies, les outils Google Analytics et d’autres technologies similaires pour mieux identifier les publicités vues par les utilisateurs, le nombre de fois que les utilisateurs ont vu une publicité en particulier et sur quels sites une publicité en particulier est apparue. Pour de plus amples informations sur la façon dont Google utilise les informations recueillies, cliquez ici.

Objectifs de l’utilisation et du traitement des informations

Scentsy peut recueillir des informations personnellement identifiables vous concernant dans le but d’établir ou de maintenir notre relation avec vous, de répondre à vos questions, de vous fournir des services que vous avez demandés, de vous faire découvrir des services qui pourraient vous intéresser, de personnaliser votre expérience avec nous, etc.

Sans les informations personnellement identifiables, Scentsy peut être incapable de fournir les services que vous avez sollicités.

Divulgation d’informations à des tiers/accès du gouvernement

Scentsy ne vend ni ne loue à qui que ce soit les informations personnellement identifiables vous concernant qu’elle possède.

Scentsy peut partager ces informations avec d’autres conformément à un accord contractuel ou comme l’exige la loi, comme nos sociétés affiliées, des tiers impliqués dans les services qui vous sont fournis, des entités gouvernementales et organismes réglementaires, et les personnes avec lesquelles vous souhaitez que nous partagions ces informations.

Sauf interdit par la loi, une réglementation, un contrat ou des normes professionnelles, Scentsy peut transférer des informations personnellement identifiables vous concernant hors des États-Unis et vers d’autres pays aux fins définies dans cette déclaration de confidentialité.

Scentsy ne partagera pas d’informations personnellement identifiables vous concernant avec des tiers non affiliés ne fournissant pas de service en notre nom sans avoir préalablement obtenu votre consentement, sauf si cette communication d’informations est autorisée dans la présente déclaration de confidentialité.

Scentsy fournira des IPI vous concernant aux entités tierces listées ci-dessous pour les raisons suivantes :

• Entreprises de transport : Scentsy fournira votre nom et adresse aux entreprises offrant un service de livraison entre Scentsy et ses clients de manière à vous livrer nos produits dans les plus brefs délais.
• Institutions financières : Scentsy fournira aux institutions financières vos informations de paiement, nom, adresse et numéro de téléphone dans le but de traiter les commandes que vous avez passées et de recevoir le montant de la transaction.
• Logistique : Scentsy fournira votre nom, adresse et numéro de téléphone aux entités ou personnes faisant partie de notre réseau de distribution pour assurer un traitement et une livraison rapides et efficaces de vos commandes.

Scentsy exige des tierces parties qui nous rendent des services qu’elles acceptent les politiques de confidentialité et de sécurité concernant vos informations personnellement identifiables. Avant d’obtenir vos IPI, de tels tiers sont tenus de signer un contrat de service qui inclut la présente déclaration de confidentialité. Notez que cette déclaration ne prend pas en compte les pratiques et politiques en matière de confidentialité de nos Conseillers(ères) Indépendant(e)s. Les Conseillers(ères) Indépendant(e)s Scentsy acceptent cependant de respecter toutes les lois et réglementations de confidentialité en vigueur, comme le stipulent nos politiques et procédures.

Dans certaines situations, nous pouvons être obligés de divulguer des données personnelles en cas de demandes légales formulées par des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente déclaration ou des Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de divulguer et d’utiliser vos informations personnellement identifiables si nous pensons être tenus de le faire : (a) car la loi l’exige; (b) en réponse à une procédure légale, comme une ordonnance du tribunal ou une assignation à témoin; (c) en réponse à une demande provenant d’un organisme officiel chargé de l’application de la loi; (d) pour appliquer nos autres conditions générales ou politiques; (e) pour protéger nos activités professionnelles; (f) pour assurer votre sécurité ou protéger vos droits, votre vie privée, ou votre propriété ou celle de Scentsy ou d’autres personnes; et/ou (g) pour nous permettre de faire valoir nos droits ou de limiter les dommages que nous pourrions éventuellement subir. Par exemple, dans les limites autorisées par la loi, nous divulguerons vos informations personnellement identifiables à des organismes officiels chargés de l’application de la loi pour les aider à identifier des personnes se livrant ou s’étant par le passé livrées à des activités illicites.

Du fait que les informations non personnellement identifiables ne vous identifient pas personnellement, nous nous réservons le droit de les utiliser et de les divulguer à des tiers, dans n’importe quel but.

Droits individuels

Vous pouvez demander d’accéder aux informations personnellement identifiables que Scentsy possède vous concernant. Vous pouvez également demander que les informations personnellement identifiables vous concernant que nous possédons soient rectifiées, modifiées ou supprimées si elles sont inexactes. Scentsy traitera les demandes de rectification, de modification, de suppression ou d’accès à vos informations personnellement identifiables en vertu de ses politiques internes et des exigences légales en vigueur.

Les personnes protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, ou CCPA) ont le droit de consulter, de corriger ou de supprimer leurs données personnelles conformément à la loi applicable. Cliquez ici pour consulter la politique RGPD de Scentsy. Cliquez ici pour consulter la politique CCPA de Scentsy.

Pour demander à accéder à vos données ou à ce que celles-ci soient corrigées, modifiées ou supprimées, veuillez envoyer un courriel à l’adresse datarequest@scentsy.com. Pour éviter de répondre positivement à des demandes frauduleuses, Scentsy peut avoir recours à des moyens raisonnables pour confirmer votre identité.

Choice

You may opt out from Scentsy’s processing of your data, specifically, you have the opportunity to choose whether your personal information is (i) to be disclosed to a third party or (ii) to be used for a purpose that is materially different from the purposes for which it was originally collected or subsequently authorized by you. To opt out, please email datarequest@scentsy.com.

Scentsy does not collect sensitive information (i.e., personal information specifying medical or health conditions, racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership or information specifying the sex life of the individual). Should Scentsy ever seek to collect such information, it will provide you an opportunity to opt in, i.e, it will first seek your affirmative express consent to collect such information if it is to be (i) disclosed to a third party or (ii) used for a purpose other than those for which it was originally collected or subsequently authorized by you. Scentsy will also treat as sensitive any personal information received from a third party where the third party identifies and treats it as sensitive.

Sécurité et intégrité des informations

Scentsy dispose de procédés physiques, administratifs et techniques raisonnables destinés à protéger les informations personnellement identifiables contre toute perte, usage abusif ou accès, divulgation, altération ou destruction non autorisée. Nos employés et les employés de nos sociétés affiliées ont accès à vos informations personnellement identifiables uniquement s’ils ont besoin de ces informations à des fins légitimement commerciales, telles que (a) la prestation de services vous étant destinés ou (b) pour les aider à identifier d’autres services que Scentsy et ses sociétés affiliées proposent qui pourraient vous intéresser.

En outre, Scentsy utilisera vos informations personnellement identifiables uniquement aux fins prévues. Scentsy prendra des mesures raisonnables pour protéger vos informations et s’assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Cadre de protection des données

Scentsy respecte le cadre de protection des données (Data Privacy Framework, ou DPF) UE-États-Unis, l’extension britannique au DPF UE-États-Unis, ainsi que le cadre de protection des données Suisse-États-Unis, tels que définis par le département du Commerce des États-Unis. Scentsy a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis que l’entreprise respecte les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis quant au traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne sur la base du DPF UE-États-Unis, ainsi que de celles reçues du Royaume-Uni (et Gibraltar) sur la base de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis. Scentsy a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis que l’entreprise respecte les principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis quant au traitement des données personnelles reçues de Suisse sur la base du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit de dispositions entre cette politique de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, les principes du DPF prévaudront. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.dataprivacyframework.gov.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au cadre de protection des données, Scentsy est assujettie aux pouvoirs de régulation et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

La responsabilité de Scentsy quant aux données personnelles reçues aux États-Unis puis transférées à un tiers est décrite dans le cadre de protection des données. En particulier, Scentsy, Inc. sera tenue responsable si des tiers auxquels l’entreprise a recours traitent les données personnelles en son nom d’une façon non conforme au cadre de protection des données, sauf si Scentsy prouve que l’évènement provoquant le dommage ne lui est pas imputable.

Conformément au DPF UE-États-Unis et à l’extension britannique au DPF UE-États-Unis, Scentsy s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils de la commission établie par l’Autorité de protection des données (APD) de l’UE et l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni quant aux plaintes non résolues concernant notre gestion des données de ressources humaines reçues en vertu du DPF UE-États-Unis et de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis dans le cadre d’une relation de travail. Les citoyens de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse souhaitant obtenir des renseignements ou soumettre une réclamation doivent d’abord contacter Scentsy à l’adresse suivante :

Scentsy, Home Office
Attention: Legal Department
2701 E. Pine Ave.
Meridian, ID 83642

En outre, Scentsy s’engage à transmettre les plaintes non réglées et relatives aux principes du DPF à une instance indépendante de règlement des différends, BBB NATIONAL PROGRAMS. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si vous trouvez que votre plainte n’a pas été résolue de manière satisfaisante, rendez-vous sur le site Web www.bbbprograms.org/dpf-complaints pour obtenir plus d’information ou pour signaler une plainte. Ce service est fourni gratuitement.

Si votre plainte relative au DPF ne peut pas être résolue par le biais des canaux mentionnés précédemment, vous pouvez, sous certaines conditions, invoquer un arbitrage exécutoire pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d’autres mécanismes de recours. Pour cela, consultez le site https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Scentsy se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification apportée à la présente déclaration entrera en vigueur dès sa publication sur Internet ou conformément à la loi.

Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas inclure d’informations relatives à votre carte de crédit ou toute autre information sensible dans les courriels que vous nous adressez.